PEA : sécurité des titres et espèces

Avoir un PEA ne signifie pas que votre capital est garanti. Il faut distinguer deux sujets : la valeur de vos actions ou ETF, et la défaillance éventuelle de l’établissement qui les conserve. Le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) intervient dans certains cas précis ; il ne remplace pas une garantie contre les baisses de marché.

1. Les titres ne sont pas des dépôts

Une action ou une part d’ETF détenue dans un PEA reste normalement la propriété du client. Le courtier ou la banque la conserve pour son compte et doit pouvoir la restituer. Une baisse de l’indice, une mauvaise performance ou un choix de support ne déclenche donc pas la garantie du FGDR.

2. Que se passe-t-il si le teneur de compte fait faillite ?

La garantie des titres intervient dans une situation exceptionnelle : les titres ont disparu des comptes et l’établissement en cessation des paiements ne peut ni les restituer ni les rembourser. Pour les titres financiers détenus directement ou dans le cadre d’un PEA, le FGDR indique une indemnisation jusqu’à 70 000 € par client et par établissement, lorsque les conditions de la garantie sont réunies.

Ce plafond ne signifie pas que les titres valent au maximum 70 000 €. Il correspond à la limite de l’indemnisation si des titres éligibles ne peuvent plus être restitués. Les titres qui sont encore identifiables et conservés doivent normalement être rendus à leur propriétaire.

3. Et l’argent qui attend sur le PEA ?

Le compte espèces doit être regardé séparément des titres. Le FGDR précise que le compte espèces lié à un PEA ouvert auprès d’un établissement bancaire adhérent relève de la garantie des dépôts, jusqu’à 100 000 € par client et par établissement. Ce plafond s’additionne avec les autres dépôts couverts que vous détenez dans le même établissement.

Lorsque le prestataire est une entreprise d’investissement plutôt qu’une banque, la règle applicable aux espèces associées dépend du régime de l’établissement et des comptes concernés. Ne transposez donc pas automatiquement le plafond de 100 000 € à tous les courtiers : vérifiez l’entité qui tient réellement le compte et le dispositif de garantie indiqué dans ses documents officiels.

4. Ce que le FGDR ne couvre pas

• la baisse du cours d’une action ou d’un ETF ;
• la volatilité d’un marché ou d’une devise ;
• une perte liée au choix d’un support ;
• un désaccord commercial avec le prestataire ;
• une promesse de rendement ou de capital.

À retenir : la protection contre la défaillance du conservateur et le risque d’investissement sont deux sujets différents. Une garantie peut limiter un risque opérationnel précis sans rendre un placement sans risque.

5. Les vérifications utiles avant d’ouvrir un PEA

1. Identifiez le nom juridique de l’établissement qui ouvre et tient le PEA, pas seulement la marque affichée dans l’application.
2. Consultez ses documents officiels et le mécanisme de garantie mentionné pour les titres et les espèces.
3. Vérifiez auprès du FGDR ou de l’autorité compétente que l’établissement relève bien du dispositif annoncé. Une succursale européenne peut relever du fonds de garantie de son pays d’origine.
4. Gardez les relevés, avis d’opéré et documents d’ouverture : ils servent à établir vos positions et vos droits si une procédure devait être ouverte.

Ces vérifications complètent la comparaison des frais, de l’interface et des supports. Elles ne suffisent pas à choisir un courtier pour une situation personnelle.

6. Les sources officielles

• FGDR : garantie des titres et espèces associées, avec les conditions et plafonds détaillés ;
• FGDR : questions fréquentes, notamment sur les titres détenus dans un PEA, les comptes espèces et les limites de la garantie ;
• FGDR : plaquette explicative 2025, document informatif à rapprocher des textes réglementaires à jour.